Déposée le 31 décembre 2008 par la société Agence nationale de santé publique
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « OSCOUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-07 du 13 février 2009.
Le déposant est la société Agence nationale de santé publique domicilié(e) 12 Rue du Val d'Osne - 94415 - SAINT MAURICE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 130 022 338 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Agence nationale de santé publique, M. Bourdillon François domicilié(e) 12 Rue du Val d'Osne - 94415 - SAINT MAURICE CEDEX - France.
La marque OSCOUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3621412.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Agence nationale de santé publique, EPA - 12 Rue du Val d'Osne - 94415 - SAINT MAURICE CEDEX - France - SIREN 130022338
Agence nationale de santé publique, M. Bourdillon François - 12 Rue du Val d'Osne - 94415 - SAINT MAURICE CEDEX - France
Publication - Publication le 13 févr. 2009 au BOPI 2009-07
Enregistrement sans modification - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-24
Inscription le 20 décembre 2018 - Transmission totale de propriété n°743711 - Publication le 25 janv. 2019 au BOPI 2018-12-20
Renouvellement sans limitation le 20 décembre 2018 n°2701140 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2018-12-20
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
